Projets de Recherches

La modernisation de l’encadrement législatif des commissions d’enquête au Québec. Pour une meilleure protection des droits fondamentaux et de la justice procédurale

Fondation du Barreau du Québec

10 000$

2014-2015

 

La réception de la Magna Carta en droit canadien

Fonds Marcel-Faribault (donation Université de Montréal)

Chercheuse principale

11 000 $

2014-2015

 

La qualification juridique des droits d’émission de carbone

Subvention de la Chambre des notaires du Québec

Chercheurs : Jacques Papy (UQAM), Hélène Trudeau, Sophie Morin

et Martine Valois

25 000 $

2014-2015

 

Indépendance des tribunaux administratifs

Subvention de groupe, dont la Fondation du Barreau du Québec

Chercheurs : France Houle, Pierre Issalys, Pierre Noreau et Martine Valois

66 000 $

2008-2014

 

La nouvelle fonction des tribunaux dans les systèmes juridiques modernes

Bourse Charles D. Gonthier

Institut canadien d’administration de la justice

6 000 $

Janvier à octobre 2012

Subvention individuelle

Ce contenu a été mis à jour le 21 mai 2015 à 19 h 00 min.